Rapport (+ annexes) et des conclusions remis par le commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique unique qui s'est déroulée dans le cadre du projet de la SNC E-VALLEY, constituant la 2ème phase de la reconversion du site de l'ancienne base arienne 103 de Cambrai-Epinoy.
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Annexes au rapport Enquête publique E-VALLEY
TéléchargerAnnexes de l'enquête publique unique interdépartementale relative à : - la demande d'autorisation environnementale et de dérogation concernant les espèces protégées, - la demande de permis d'aménager sur le site de l'anciennes base aérienne N°103 de Cambrai.
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Avis d'environnement
TéléchargerConclusions et avis de l'enquête publique unique interdépartementale relative à la demande d'autorisation environnementale et de dérogation concernant les espèces protégées.
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Avis et permis d'aménager
TéléchargerConclusions et avis de l'enquête publique unique interdépartementale relative à la demande d'un permis d'aménager.
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Rapport Enquête publique E-VALLEY
TéléchargerRapport d'enquête publique unique interdépartementale relative à : - la demande d'autorisation environnementale et de dérogation concernant les espèces protégées, - la demande de permis d'aménager sur le site de l'anciennes base aérienne N°103 de Cambrai.
